Préambule :
Identification :
Kdo Chats – Sandrine Vigne
43 rue Docteur Louis Lemaire
59140 DUNKERQUE – FRANCE
Tel : 06 62 86 79 34
Mail : sa******@kd******.com
Site web : https://kdochats.com
N° Siret : 491 490 389 00054
Immatriculation au RCS numéro 491490389 R.C.S Dunkerque
Dans tout ce qui suit, l’appellation Kdo Chats désigne l’entreprise dénommée ci-dessus.
Article 1 : Commande
A partir du moment où un internaute a cliqué sur le bouton « Valider » du bon de commande, cela signifie qu’il accepte dans son intégralité les conditions générales de vente suivantes.
Cette validation entraine l’envoi d’un mail de confirmation de la commande.
Cependant, si l’internaute, après vérification de la confirmation de commande, souhaite corriger celle-ci et retourne au bon de commande et clique sur le bouton « Valider » une 2ème fois, seul le dernier mail de confirmation sera pris en compte.
Toute commande payée, que ce soit par carte bancaire, PayPal ou par chèque, est considérée comme acceptée par l’internaute.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Le site kdochats.com est la propriété de l’entreprise Kdo Chats en sa totalité.
Toute reproduction intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
De plus, toutes les photos ou dessins présentés sur le site sont protégés par le droit de propriété intellectuelle.
Article 3 : Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. En effet, les couleurs peuvent être différentes entre l’affichage d’un écran et la réalité.
Article 4 : Paiements
Les règlements s’effectuent par PayPal ou carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données confidentielles relatives aux cartes bancaires sont gérées directement par les services de sécurisation. A aucun moment, l’entreprise Kdo Chats y a accès.
Article 5 : Livraisons
Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo suivi La Poste ou par lettre pour les commandes de faibles poids et dimensions. La durée habituelle est d’environ 48h jours ouvrés mais elle n’est pas contractuelle.
En cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés, l’acheteur peut en informer Kdo Chats qui fera toutes les démarches nécessaires auprès de La Poste pour faire une recherche du colis.
Au delà de 30 jours, si le colis n’est pas arrivé à destination, Kdo Chats s’engage à rembourser l’acheteur.
Article 6 : Droit de rétractation
En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit, dans le délai indiqué ci-avant, adresser à Kdo Chats, une lettre recommandée avec accusé de réception précisant sa volonté d’user de ce droit.
Le Client doit retourner les Produits à Kdo Chats, dans les 14 jours qui suivent l’envoi de la lettre recommandée, dans leur parfait état et emballage d’origine, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Kdo Chats s’engage alors à rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la lettre recommandée précisant la volonté de rétractation du Client. Néanmoins, Kdo Chats est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des Produits.
Le remboursement s’effectue directement sur le compte bancaire du Client, suivant les mêmes modalités que celles utilisées pour procéder au paiement des produits en cause, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
Article 7 : Liens d’affiliation
Ce site comporte des liens d’affiliations vers d’autres sites commerçants comme Amazon ou autres sites partenaires. Cela signifie que chaque vente effectuée sur les sites de destination grâce aux liens affiliés rapportent une petite commission à Kdo Chats.
Par contre, Kdo Chats décline toute responsabilité sur les achats effectués sur les sites partenaires. En cas de problèmes, l’acheteur devra s’adresser exclusivement au site internet sur lequel il a effectué son achat.
Article 8 : Litiges et contentieux
En cas de litige sur un produit acheté sur kdochats.com (et non sur un site extérieur atteint par lien d’affiliation, voir article 7), l’acheteur s’adressera en priorité à Kdo Chats pour trouver une solution à l’amiable.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, quelque soit le lieu de livraison, le Tribunal de Commerce de Dunkerque est seul compétent.
